Nos Compétences

Droit de la famille :
  • divorce contentieux
  • divorce consentement mutuel
  • séparation
  • garde d’enfants
  • PACS
  • liquidation régime matrimonial
  • adoption
  • changement de sexe / nom / prénom
Droit Pénal : 
  • victime et auteur
  • atteinte aux personnes et aux biens
  • indemnisation des victimes / réparation de préjudice corporel et matériel
  • infraction au Code de la Route
  • tribunal de police / tribunal correctionnel / cour d’assises

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Droit Civil : 
  • baux civils d’habitation
  • troubles anormaux du voisinage
  • contrats de vente / contrats de prêt
  • tribunal d’instance / tribunal de grande instance
Droit COMMERCIAL :
  • CONSEIL en droit commercial : bail commercial / contrat de location-gérance / conditions générales de vente et d’achat / contrat de prestations de services / contrats commerciaux et de distribution
  • CONTENTIEUX en droit commercial : relations bancaires et cautions / relations entre associés / bail commercial / rupture de contrat / inexécution / négociation amiable / transaction et arbitrage / contentieux commercial général / recouvrement de créances
Droit du Travail :
  • CONSEIL en relations individuelles : contrat de travail / procédure disciplinaire / procédure de licenciement pour motif personnel, économique et disciplinaire / rupture conventionnelle / transaction
  • CONSEIL en relations collectives : document intérieur obligatoire / règlement intérieur / élections professionnelles
  • CONTENTIEUX lié au droit du travail et en droit de la sécurité sociale : Conseil de Prud’hommes / Tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit des sociétés : 
  • Création de sociétés
  • Suivi juridique (opérations courantes, modifications statutaires, approbation des comptes …)
  • Cession de titres / cession de fonds de commerce
  • Transformation – dissolution – liquidation
  • Conventions – pactes d’actionnaires