Les Honoraires

Lors du premier rendez-vous la question des honoraires sera systématiquement abordée.

Les honoraires du cabinet feront ensuite l’objet d’une convention écrite signée par le client, conformément aux dispositions de la loi «Macron» (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la Loi 2015-990 du 6 août 2015.)

Les différentes méthodes de facturation des honoraires proposées par le Cabinet sont les suivantes :

  • L’honoraire au temps passé : les honoraires sont déterminés par le taux horaire, compte tenu du temps effectivement consacré au dossier.
  • L’honoraire forfaitaire : les honoraires peuvent être convenus d’un commun accord avec le client selon un forfait qui couvrira l’intégralité de la procédure quel que soit le temps effectivement passé.
  • L’honoraire complémentaire de résultat : les honoraires peuvent être accompagnés d’un honoraire complémentaire de résultat, convenu d’un commun accord avec le client en fonction du résultat ou du service rendu.

Il peut être fixé par un pourcentage, tant sur les sommes recouvrées que sur celles économisées pour le compte du client à l’issue d’une procédure ou d’une transaction.Cet honoraire de résultat vient systématiquement en complément d’un honoraire calculé au temps passé ou au forfait.

Protection Juridique

Il existe des contrats de protection juridique qui sont inclus dans des polices d’assurance (assurance habitation, assurance véhicule, carte de crédit, complémentaire santé…).
Il convient donc de se renseigner auprès de ces organismes.
Si le client est couvert par une telle garantie, une partie ou la totalité des honoraires du Cabinet sera prise en charge par la protection juridique du client en fonction du barème correspondant à son contrat d’assurance.
Dans tous les cas, le client garde le libre choix de son Avocat.

Frais de Justice :

Les frais de justice viennent s’ajouter aux honoraires du Cabinet et doivent être réglés directement par le client.
Il s’agit notamment des frais d’Huissiers de Justice, des frais de Greffe, des frais de postulation, des frais d’expertise…